Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 renforce le rôle des intercommunalités et les nomme « coordinateurs de la transition énergétique ».
À ce titre, les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants ont pour obligation de mettre en œuvre leur PCAET d’ici fin 2018.
Un PCAET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique.
La démarche a été lancée en décembre 2017.
Le PCAET vise 3 objectifs à l’échelle d’un territoire (arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial) :
- L’atténuation du changement climatique : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES),
- L’adaptation au changement climatique : réduire la vulnérabilité du territoire en développant de nouvelles solutions énergétiques,
- La lutte contre la pollution atmosphérique.
Le PCAET implique tous les acteurs du territoire qui génèrent des émissions de GES ou qui peuvent subir des dommages liés au changement climatique : habitants, entreprises, agriculteurs, associations, collectivités…
La CC du Haut-Poitou : acteur de la transition énergétique
Un Plan Climat Air Énergie pour le Haut-Poitou
Nous entendons fréquemment parler du changement climatique mais de quoi s’agit-il exactement ? Quels en sont les risques et les causes ? A notre niveau, comment peut-on contribuer à limiter ses effets ?
Le changement climatique se traduit au niveau mondial par une augmentation des températures et une dégradation de la qualité de l’air.
Les causes du changement climatique sont multiples : augmentation des émissions de gaz à effet de serre, des particules fines, des rejets des industries, des transports, de l’agriculture, des modes de chauffage…
Ces modifications climatiques entrainent des risques pour la santé des personnes les plus vulnérables) et peuvent être contraignantes pour les activités économiques et notamment pour l’agriculture.
Afin de lutter contre ces risques, l’Etat a promulgué en 2015 la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte avec, pour objectif, d’engager le pays tout entier vers la transition énergétique du territoire national.
Au niveau local, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants ont été identifiées pour mettre en place un programme d’actions concrètes : le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le rôle de la collectivité : impulser une dynamique, proposer des services et être exemplaire
Les champs d’actions du service Développement Durable Eau Énergie Climat concernent en particulier les politiques mises en œuvre pour préserver la qualité de l’eau, les actions pour réaliser des économies d’énergie, la stratégie de développement des énergies renouvelables, et le soutien à la mobilité durable (vélo, covoiturage…).
Cet objectif de transition énergétique est porté par la collectivité depuis plusieurs années à travers un soutien public et des réalisations : prévention des déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire, soutien au parc éolien du Rochereau, aménagement de parkings de covoiturage, installation de bornes de recharge électrique, construction de bâtiments basse consommation, rénovation de l’éclairage public, travaux d’isolation des bâtiments, opération d’amélioration de l’habitat privé…
Les efforts doivent continuer et la CC du Haut-Poitou souhaite associer le plus grand nombre à cette démarche : élus, citoyens, usagers, entreprises, agriculteurs…
La mise en œuvre de la concertation et de co-construction comme facteur de réussite :
Le PCAET est un outil permettant de définir les priorités d’actions de la collectivité en matière de transition énergétique pour les 6 années à venir.
Sa réussite repose sur sa capacité à mobiliser des partenaires engagés dans la même volonté d’amélioration de la qualité de l’air, de baisse des consommations énergétiques du territoire et de développement des énergies renouvelables.
Par conséquent, la CC du Haut Poitou a organisé en 2019, des ateliers de concertation avec des acteurs publics et privés du territoire.
A l’issue de ce travail de concertation et d’analyse du diagnostic, 4 axes stratégiques déclinés en 27 objectifs opérationnels et 46 fiches actions ont été arrêtés :
- Axe 1. Un territoire exemplaire et économe, qui réduit ses consommations grâce à des bâtiments bien utilisés, gérés et isolés ;
- Axe 2. Un territoire qui utilise ses potentiels d’énergies renouvelables pour produire localement son énergie ;
- Axe 3. Un territoire qui accompagne le changement de pratique en matière de déplacements et de mobilités ;
- Axe 4. Un territoire qui produit durablement et consomme localement.
Participation du public du 17 mai au 17 juin 2021 :
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 6 février 2020 autorisant le Président à déposer l’ensemble des pièces constitutives du PCAET aux autorités administratives et environnementales.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique a été organisée pour le Plan Climat Air Energie Territorial de la CC du Haut-Poitou.
La démarche de consultation a eu lieu du du 17 mai au 17 juin 2021.
L’ensemble des pièces constitutive du PCAET étaient à la disposition du public :
- en version numérique depuis le site internet de la CC du Haut-Poitou,
- en version papier au siège de la CC du Haut-Poitou aux jours et heures habituels d’ouverture des services.
Les observations et propositions du public seront déposées par voie électronique à :
La CC du Haut-Poitou a élaboré une synthèse des observations et propositions du public, au vu de laquelle le projet de PCAET a été amendé afin de prendre en compte ces observations.
A l’issue de ces consultations, le PCAET a été soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents constitutifs du plan climat et énergie territorial ainsi que la délibération d’approbation :
Documents constitutifs du PCAET
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le Contrat d’Objectif Territorial (COT)
La Communauté de Communes du Haut-Poitou s’est engagée en faveur de la transition écologique au travers de nombreux programmes, touchant un grand nombre de ses compétences.
Cette politique ambitieuse est formalisée par deux documents cadres qui structurent l’action de l’intercommunalité à horizon 2028 : le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le Contrat d’Objectifs Territorial (COT), signé avec l’Agence de la Transition Écologique (ADEME).
Ces deux documents sont mis en œuvre par les services de la Communauté de Communes en collaboration avec les équipes des communes membres, mais aussi avec l’écosystème économique et associatif local.
Une intercommunalité organisée pour mettre en œuvre la politique en faveur de la transition écologique
La Communauté de Communes inscrit son action dans les objectifs du développement durable. Cela passe une organisation interne et par un ensemble de politiques publiques concernant les économies d’énergies et les énergies renouvelables, la rénovation des bâtiments, la mobilité douce, la création de réseau de proximité pour l’alimentation et l’agriculture, la réduction de la production des déchets et ka promotion de l’économie circulaire.
La gouvernance de l’intercommunalité permet de développer ces objectifs grâce à son organisation :
- Le Président de la Communauté de Communes, M. Benoit PRINÇAY, assisté par son Vice-Président en charge du Développement Durable, M. Jean-Jacques DUSSOUL et des autres vice-présidents, décident des orientations politiques en matière de transition écologique
- Le Président et les Vice-présidents suivent l’avancée de la politique de développement durable lors de la présentation des rapports et des évaluations chaque année
- Les représentants des 27 communes membres sont partie prenante de cette démarche au travers de la Commission Développement Durable
- Le service Développement Durable met en œuvre cette politique en s’appuyant sur ses compétences et son équipe. Il peut aujourd’hui intervenir sur la mobilité, les énergies renouvelables et la gestion de l’eau notamment
- La Communauté de Communes dispose d’une organisation chargée d’applique le Plan de Sobriété Énergétique. Les « référents sobriété », présents dans chaque direction, œuvrent pour réduire les consommations, ce qui permet de protéger l’environnement et les finances de l’intercommunalité.
Pour mettre en œuvre ces actions, la Communauté de Communes dispose de deux documents cadres qui fixent le cap à suivre.
Les documents cadres : le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le Contrat d’Objectif Territorial (COT)
Le PCAET est un document obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. La Communauté de Communes du Haut-Poitou l’a adopté le 23 juin 2022.
Il expose un ensemble d’objectifs et d’actions à accomplir pour 2028 en collaboration avec des partenaires locaux sur quatre volets :
- Réduire la consommation par l’isolation et la gestion des bâtiments
- Développer les énergies renouvelables
- Accompagner le changement de pratique pour le déplacement et la mobilité
- Produire durablement et localement
Sur les 43 actions à effectuer, 33 ont déjà été réalisées. Parmi ces actions on trouve :
- La mise en place du Plan Alimentaire Territorial (PAT) qui permet de créer des circuits courts entre les agriculteurs et les consommateurs. Cela permet de bénéficier d’une alimentation locale, de qualité et bon marché tout en réduisant l’impact écologique liée aux transports,
- La mise ne place du Schéma Stratégique de Mobilité Active qui permet de développer les mobilités douces (vélo, vélo à assistance électrique) et les pratiques de partage pour réduire l’émission de gaz à effet de serre,
- La mise en place des Conseillers en Économie Partagés (CEP) qui permet à des experts de faire des études sur les bâtiments publics et donc d’identifier les plus consommateurs pour permettre l’isolation thermique. Pour les particuliers, la plateforme France Rénov’ permet aux ménages de disposer d’aides pour isoler et rénover leur habitat,
- Des études et une négociation pour équiper des espaces impropres à l’agriculture (anciennes décharges etc…) en panneaux photovoltaïques pour produire une électricité verte et locale.
Le Contrat d’Objectif Territorial (COT) est un document signé avec l’ADEME, qui permet d’obtenir des aides en échange de la mise en place d’actions favorables à la transition écologique.
Parmi les actions du COT on trouve :
- La mise en place d’un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) qui permet de réduire la production de déchets sur notre territoire pour les ménages et les entreprises,
- La formation des agents et des élus sur les enjeux de la transition écologique, les énergies renouvelables et la mobilité,
- Le conseil aux entreprises en matière de consommation d’énergie et de réduction des déchets
- La mise en place de programmes de mobilité douce ou partagée
Les partenaires locaux et insertion de l’action de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes s’appuie et collabore avec les acteurs du territoire pour développer et intégrer le territoire dans la politique de transition écologique.
Ces partenaires peuvent être d’autres intercommunalités comme Grand Poitiers et la Communauté de communes des Vallée du Clain (Plan Alimentaire Territorial), ou la Communauté de communes du Pays Loudunais (Conseiller Économie Partagés).
Le syndicat Énergies Vienne et ses filiales, comme SOREGIES et SERGIES, est un partenaire central pour le développement des énergies renouvelables.
Dans le même domaine, le Centre Régional des Énergies Renouvelables (CRER), basé dans les Deux-Sèvres, offre son expertise et ses conseils en matière d’énergies renouvelables et de gestion des bâtiments à l’intercommunalité mais aussi aux 27 communes membres.
La Chambre d’agriculture de la Vienne également aide au développement d’une agriculture locale et respectueuse de l’environnement. Cette collaboration permet d’assurer une production abondante en protégeant la biodiversité et la qualité de l’eau sur les espaces de cultures.
Également, le Bureau des Recherches Géologiques et Minières (BRGM) conseille et fait connaitre le potentiel de notre sous-sol pour le développement de la géothermie, qui est une technologie qui permet d’exploiter la chaleur souterraine pour chauffer des bâtiments.
Enfin, SOLIHA-Solidaires pour l’Habitat apporte son aide et son expertise pour mieux faire connaitre la plateforme France Rénov’ qui permet de rénover les bâtiments anciens et peu isolés.
Cet écosystème de partenaires permet à la Communauté de Communes de s’inscrire efficacement au niveau local élargi tout en poursuivant sa politique de transition écologique pour son territoire.
Conclusion
Au service des communes membres et des citoyennes et citoyens du territoire, la Communauté de Communes du Haut-Poitou est un acteur central dans la transition écologique du territoire. Cette action se déploie sur les nombreux aspects détaillés ici avec l’aide des partenaires locaux.
Cette politique, évaluée en premier lieu en 2025, montrera les gains en termes de réduction des gaz à effet de serre et de basculement vers un mix énergétique et des modes de déplacement décarbonés.
Néanmoins, elle ouvre des perceptive pour l’avenir lointain, et prépare le territoire aux changements à venir pour les générations futures.
La CCHP en chiffres :
27 communes, 42 000 habitants
17% de la consommation énergétique pour la thermique est issu des énergies renouvelables
12% des émissions carbone sont séquestrées sur le territoire intercommunale, notamment grâce aux espaces boisés
24.1 MWh/habitant/an de consommation énergétique, ce qui est inférieur à la moyenne départementale
7.6 t équivalent CO2 d’émission par habitant, les habitants de la CCHP sont les plus faibles émetteurs de CO2 de la Vienne du fait de la configuration du territoire et des bonnes pratiques
80% des émissions sont le fruit du transport et de l’agriculture, comme dans les autres intercommunalités rurales