Avis d’enquête publique / Consultation du dossier

Avis d’enquête publique – Elaboration de la révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mirebeau

Consultez le dossier en ligne en suivant le lien vers les pièces du dossier

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mirebeau fait l’objet d’une procédure de révision allégée n°4. Cette révision a pour but de permettre la construction d’un collège, d’un équipement multisports et d’un centre socioculturel, en procédant à une modification du zonage du PLU.
Une enquête publique sur cette révision va avoir lieu du lundi 11 juillet à 9h au jeudi 11 août à 17h. Chacun pourra consulter le dossier et émettre des avis et observations qui seront pris en compte dans le projet. Toutes les modalités de cette enquête publique sont décrites dans l’avis d’enquête (affiche jaune) que vous pouvez consulter sur cette page internet. Cet avis d’enquête est également affiché dans la commune de Mirebeau (notamment à la mairie) et au siège de la communauté de communes du Haut Poitou.
Vous pourrez également consulter l’intégralité du dossier d’enquête au format numérique également sur cette page internet, pendant la totalité de la durée de l’enquête.
Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Poitiers pour assurer l’enquête, recevoir le public lors de permanences et établir un rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête. Ce rapport et ces conclusions seront tenus à la disposition du public.
1 réponse
  1. BOSSAN
    BOSSAN dit :

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire comment lire les pièces du dossier en ligne.
    En effet “le lien vers les pièces du dossier” ne semble pas valide et le téléchargement par WeTansfer est périmé.
    Cordialement
    Maurice BOSSAN

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