Lancement consultation du public

Pour l’adoption de ce programme et en application de la directive européenne 2001/42/CE, une évaluation environnementale doit être menée pour examiner ses incidences sur l’environnement. Elle vise à s’assurer de la contribution du programme au développement durable et au maintien d’un niveau élevé de protection de l’environnement.

Un rapport sur les incidences environnementales spécifique au programme FEDER-FSE+ Nouvelle-Aquitaine a dont été rédigé par un cabinet indépendant dans le cadre de la procédure d’Evaluation Stratégique Environnementale. Ce rapport a donné lieu à un avis de la Direction Régionale de L’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) en sa qualité d’autorité environnementale.

Il a fait l’objet d’un résumé non technique afin de rendre les thèmes et les résultats essentiels du rapport d’environnement accessibles et facilement compréhensibles pour le grand public et pour les décideurs.

Conformément à l’article 123-19 du code de l’environnement, une possibilité est donnée au public, affecté ou susceptible de l’être par la prise de décision ou intéressé par celle-ci, d’exprimer son avis sur ce projet de programme et les rapports sur leurs incidences environnementales avant que les premiers ne soient approuvés par la Commission européenne. Une consultation du public est ainsi ouverte du 30 mars au 30 avril 2022.

A cet effet, vous êtes invités à prendre connaissance des informations mises à votre disposition selon les modalités suivantes.

1.  En consultant la version électronique des documents sur le site europe-en-nouvelle-aquitaine

2. En consultant la version papier de ces documents aux horaires d’ouverture habituels à l’accueil des lieux suivants :

   • Région Nouvelle-Aquitaine – 14 rue François de Sourdis – 33077 Bordeaux ;Les 6 Centres d’Information Europe Direct suivants :
   • Centre d’Information Europe Direct : 17 bis rue Pierre et Marie Curie – 64 000 Pau (tél : 05.59.84.92.00)
   • Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle-Aquitaine (CRIJ Nouvelle-Aquitaine) : 125 cours Alsace Lorraine – 33000 Bordeaux (tél : 05.56.56.00.56)
   • Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne : avenue Edouard Herriot – 47000 Agen (tél : 05.53.66.47.59)
   • CIJ-CIED Charente : 4 rue de la place du Champs de Mars – 16000 Angoulême (tél : 05.45.37.07.30)
   • Maison de l’Europe – Europe Direct Limousin : 51 avenue Georges Dumas – 87000 Limoges (tél : 05.55.32.47.63)
   • CRIJ Nouvelle-Aquitaine site de Poitiers : 45 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers (tél : 05.49.60.68.68)