Déclaration d’accessibilité

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU (CC DU HAUT-POITOU) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://cc-hautpoitou.fr/.

État de conformité

Le site de la Communauté de communes du Haut-Poitou https://cc-hautpoitou.fr/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Adweb-Conseil révèle que :

  • 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 août 2026. Elle a été mise à jour le 6 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • CSS
  • HTML
  • Javascript
  • PHP

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur MacOs Sonoma 14.3 avec Safari Version 26.5 (20624.2.5) et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows 11 Professionnel Version 25H2 avec Chrome Version 151.0.7922.72 sans lecteur d’écran
  • Sur Ordinateur Windows 11 Professionnel Version 25H2 avec Mozilla Firefox 153.0.3 et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Validateur HTML du W3C
  • A+ changeur de taille de texte

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://cc-hautpoitou.fr/
  • Politique de confidentialité https://cc-hautpoitou.fr/politique-de-confidentialite/
  • Mentions légales https://cc-hautpoitou.fr/mentions-legales/
  • Contact https://cc-hautpoitou.fr/contact/
  • Connexion espace privé https://cc-hautpoitou.fr/connexion-espace-prive/
  • Nous connaître https://cc-hautpoitou.fr/nous-connaitre/
  • Sport Culture Tourisme https://cc-hautpoitou.fr/sports-culture-tourisme/
  • Santé https://cc-hautpoitou.fr/services-aux-habitants/sante/
  • Insertion emploi https://cc-hautpoitou.fr/services-aux-habitants/actions-sociales/insertion-emploi/
  • Partenaires sociaux https://cc-hautpoitou.fr/services-aux-habitants/actions-sociales/partenaires-sociaux/
  • Piscine municipale de Vouillé https://cc-hautpoitou.fr/sports-culture-tourisme/sport/piscines/piscine-municipale-de-vouille/
  • Faire garder son enfant https://cc-hautpoitou.fr/enfance-jeunesse/petite-enfance/etre-parents-2-2/faire-garder-son-enfant/
  • Accueil jeunes https://cc-hautpoitou.fr/enfance-jeunesse/enfance-jeunesse/accueil-jeunes/
  • Espace de travail https://cc-hautpoitou.fr/espace-prive/espace-de-travail/
  • Agenda https://cc-hautpoitou.fr/espace-prive/agenda/
  • Déclaration d’accessibilité https://cc-hautpoitou.fr/declaration-daccessibilite/
  • Recherche https://cc-hautpoitou.fr/?s=conseil

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Communauté de communes du Haut-Poitou pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU (CC DU HAUT-POITOU) : contact@cc-hautpoitou.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :