Le budget

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Les élus votent chaque année le budget de fonctionnement et d’investissement de la Communauté de Communes, c’est une étape essentielle dans la mise en œuvre du projet de développement du territoire.

Le budget communautaire est un document prévisionnel qui prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité pour l’année à venir. Il est précédé dans les deux mois avant l’examen du budget, d’un débat d’orientation budgétaire qui fixe les grandes lignes politiques du budget.

Le budget se compose de deux sections :

investissement
fonctionnement

La Communauté de Communes compte 7 budgets :

Budget principal retraçant les dépenses et les recettes de l’administration générale, la petite enfance, l’enfance jeunesse, les bâtiments sportifs couverts, les piscines, le tourisme, la culture, la voirie, la solidarité – santé et le soutien aux associations ;
Budget annexe « Collecte et Traitement des déchets ménagers » : dépenses et recettes liées à la collecte, au tri des déchets et au déchetteries ;
Budget annexe « Gendarmeries » : dépenses et recettes liées à la gendarmerie à Vouillé et à Neuville-de-Poitou ;
Budget annexe Régie « Tourisme en Haut Poitou « » : dépenses liées aux animations et évènements touristiques
Budget annexe « Chaufferies Bois » intercommunales ;
Budget annexe « Energie photovoltaïque » : dépenses et recettes liées à l’installation et à la gestion des panneaux photovoltaïques sur des équipements communautaires (budget créé en 2021) ;
Budget annexe « Zones d’Activités Economiques »

Les recettes en fonctionnement

La Communauté de Communes du Haut-Poitou est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité professionnelle unique et dispose donc des ressources fiscales qui correspondent à la fiscalité professionnelle des entreprises et des ménages : taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée, taxe sur les surfaces commerciales, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, taxe sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Elle dispose également d’autres modes de financement pour le budget de fonctionnement :

le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), basé sur la péréquation ;
la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ;
la DGF (dotation globale de fonctionnement compensation) ;
les subventions de fonctionnement : CITEO, CAF …
les recettes non fiscales : produits des services (facturation des accueils de loisirs, de crèches, du périscolaire, des piscines, dépôts en déchetterie des professionnels et particuliers …), ventes diverses (vente du compost de déchets verts et des composteurs, rachat des différents déchets : papier, plastique, verre, acier, cartonnettes)
la taxe de séjour

Les recettes en investissement

Subventions des partenaires institutionnels liées à la mise en œuvre d’actions spécifique (Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental)
Fonds de compensation de TVA
Emprunt

Documents à télécharger :

Rapport d’orientations budgétaires :

Rapport d’orientations budgétaires 2025

Rapport d’orientations budgétaires 2024

Rapport d’orientations budgétaires 2023

Présentation synthétique des budgets en investissement et en fonctionnement :

Voir onglets suivants par année

Maquettes budgétaires par budget :

Voir onglets suivants par année

Documents 2025

Présentation synthétique des budgets en investissement et en fonctionnement :

Maquettes budgétaires par budget :

Notes explicatives :

Documents 2024

Présentation synthétique des budgets en investissement et en fonctionnement :

Maquettes budgétaires par budget :

Documents 2023

Présentation des budgets en investissement et en fonctionnement :

Maquettes budgétaires par budget :

Comptes administratifs :

Documents 2022

Présentation des budgets en investissement et en fonctionnement :

Maquettes budgétaires par budget :

Les grands projets d’investissements

Aménagement d’une épicerie sociale à Mirebeau

Aménagement d’une épicerie sociale à Mirebeau

Lutter contre les exclusions en proposant un espace convivial. Favoriser la mixité sociale par des actions collectives et un travail en partenariat développant les complémentarités. Apporter une aide alimentaire adaptée, mais aussi lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire.

Construction d’une nouvelle gendarmerie à Neuville-de-Poitou

Construction d’une nouvelle gendarmerie à Neuville-de-Poitou

Permettre au personnel l’exercice de leurs missions dans des locaux modernes et fonctionnels. Mais aussi à leur famille de disposer de logement répondant aux nouvelles normes d’habitabilité.

Réseau des déchetteries

Réseau des déchetteries

Harmonisation et optimisation du réseau des déchetteries en 4 étapes :

La rénovation des déchetteries de Mirebeau et Vouzailles : études en cours. Les travaux débuteront d’ici la fin de l’année 2021.

Afin d’assurer une continuité d’accueil et de minimiser les contraintes pour les usagers, les travaux de la déchetterie de Mirebeau ne débuteront qu’après la réouverture au public du site de Vouzailles.
La création de 2 nouvelles déchetteries sur les secteurs centre et sud en tenant compte des différents bassins de vie, déplacements des usagers, axes routiers, etc.

Le choix et l’acquisition, si besoin, des terrains se feront d’ici la fin de l’année 2021.

Les travaux débuteront dans le courant de l’année 2022 et se termineront fin 2023 pour une ouverture des sites en 2024 (calendrier prévisionnel).
La transformation de la déchetterie de Cissé pour accueillir uniquement les déchets verts et les gravats avec un déchargement sécurisé au sol et la rénovation de la déchetterie de Vouillé.
La fermeture des déchetteries de Vendeuvre, Chalandray et Quinçay lorsque les déchetteries seront construites et réhabilitées. En effet, ces déchetteries ne sont plus aux normes.

A l’issu de ces 4 étapes, la Communauté de communes du Haut-Poitou aura un réseau de 5 déchetteries adapté à son territoire avec un système d’identification et où la liste des déchets acceptés sera harmonisée.

Ce réseau permettra d’améliorer les conditions d’accueil des usagers et de travail des agents d’accueil et d’optimiser les coûts de fonctionnement.

Siège de la Communauté de Communes (administratif et technique)

Siège de la Communauté de Communes (administratif et technique)

Permettre aux élus et au personnel d’exercer leurs missions dans des locaux administratifs et techniques modernes et fonctionnels. Bénéficier d’un bâtiment mutualisé avec les services du Trésor Public.

Souhait d’inscrire ce projet dans une démarche environnementale exemplaire.

Pôle socio-éducatif et sportif à Mirebeau

Pôle socio-éducatif et sportif à Mirebeau

2 opérations de constructions associées au projet de nouveau collège porté par le Département de la Vienne :

Un centre socio-culturel : relais petite-enfance, accueil de loisirs, secteur jeunes, accompagnement social des familles, espace de formations
Un équipement multisports couvert

Les Tours Mirandes

2 projets en cours sur le site des Tours Mirandes :

L’amélioration de l’accueil du public
- Opération cofinancée par :
  – L’Union Européenne avec le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
  (FEADER). Dispositif 19,2 LEADER – Stratégie Locale de développement – Soutien aux investissements
  dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et commerces alimentaires de proximité.
  – L’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Le développement des outils numériques pour une visite virtuelle et ludique
- Opération cofinancée par :
  – L’Union Européenne avec le Fonds Européen de Développement
  Régional (FEDER)
  – La Région Nouvelle-Aquitaine
  – L’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

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Maquettes budgétaires par budget :

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