La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 renforce le rôle des intercommunalités et les nomme « coordinateurs de la transition énergétique ».
À ce titre, les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants ont pour obligation de mettre en œuvre leur PCAET d’ici fin 2018.
Un PCAET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique.
La démarche a été lancée en décembre 2017.
Le PCAET vise 3 objectifs à l’échelle d’un territoire (arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial) :
- L’atténuation du changement climatique : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES),
- L’adaptation au changement climatique : réduire la vulnérabilité du territoire en développant de nouvelles solutions énergétiques,
- La lutte contre la pollution atmosphérique.
Le PCAET implique tous les acteurs du territoire qui génèrent des émissions de GES ou qui peuvent subir des dommages liés au changement climatique : habitants, entreprises, agriculteurs, associations, collectivités…
La CC du Haut-Poitou : acteur de la transition énergétique
Un Plan Climat Air Énergie pour le Haut-Poitou
Nous entendons fréquemment parler du changement climatique mais de quoi s’agit-il exactement ? Quels en sont les risques et les causes ? A notre niveau, comment peut-on contribuer à limiter ses effets ?
Le changement climatique se traduit au niveau mondial par une augmentation des températures et une dégradation de la qualité de l’air.
Les causes du changement climatique sont multiples : augmentation des émissions de gaz à effet de serre, des particules fines, des rejets des industries, des transports, de l’agriculture, des modes de chauffage…
Ces modifications climatiques entrainent des risques pour la santé des personnes les plus vulnérables) et peuvent être contraignantes pour les activités économiques et notamment pour l’agriculture.
Afin de lutter contre ces risques, l’Etat a promulgué en 2015 la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte avec, pour objectif, d’engager le pays tout entier vers la transition énergétique du territoire national.
Au niveau local, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants ont été identifiées pour mettre en place un programme d’actions concrètes : le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le rôle de la collectivité : impulser une dynamique, proposer des services et être exemplaire
Les champs d’actions du service Développement Durable Eau Énergie Climat concernent en particulier les politiques mises en œuvre pour préserver la qualité de l’eau, les actions pour réaliser des économies d’énergie, la stratégie de développement des énergies renouvelables, et le soutien à la mobilité durable (vélo, covoiturage…).
Cet objectif de transition énergétique est porté par la collectivité depuis plusieurs années à travers un soutien public et des réalisations : prévention des déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire, soutien au parc éolien du Rochereau, aménagement de parkings de covoiturage, installation de bornes de recharge électrique, construction de bâtiments basse consommation, rénovation de l’éclairage public, travaux d’isolation des bâtiments, opération d’amélioration de l’habitat privé…
Les efforts doivent continuer et la CC du Haut-Poitou souhaite associer le plus grand nombre à cette démarche : élus, citoyens, usagers, entreprises, agriculteurs…
La mise en œuvre de la concertation et de co-construction comme facteur de réussite :
Le PCAET est un outil permettant de définir les priorités d’actions de la collectivité en matière de transition énergétique pour les 6 années à venir.
Sa réussite repose sur sa capacité à mobiliser des partenaires engagés dans la même volonté d’amélioration de la qualité de l’air, de baisse des consommations énergétiques du territoire et de développement des énergies renouvelables.
Par conséquent, la CC du Haut Poitou a organisé en 2019, des ateliers de concertation avec des acteurs publics et privés du territoire.
A l’issue de ce travail de concertation et d’analyse du diagnostic, 4 axes stratégiques déclinés en 27 objectifs opérationnels et 46 fiches actions ont été arrêtés :
- Axe 1. Un territoire exemplaire et économe, qui réduit ses consommations grâce à des bâtiments bien utilisés, gérés et isolés ;
- Axe 2. Un territoire qui utilise ses potentiels d’énergies renouvelables pour produire localement son énergie ;
- Axe 3. Un territoire qui accompagne le changement de pratique en matière de déplacements et de mobilités ;
- Axe 4. Un territoire qui produit durablement et consomme localement.
Participation du public du 17 mai au 17 juin 2021 :
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 6 février 2020 autorisant le Président à déposer l’ensemble des pièces constitutives du PCAET aux autorités administratives et environnementales.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique a été organisée pour le Plan Climat Air Energie Territorial de la CC du Haut-Poitou.
La démarche de consultation a eu lieu du du 17 mai au 17 juin 2021.
L’ensemble des pièces constitutive du PCAET étaient à la disposition du public :
- en version numérique depuis le site internet de la CC du Haut-Poitou,
- en version papier au siège de la CC du Haut-Poitou aux jours et heures habituels d’ouverture des services.
Les observations et propositions du public seront déposées par voie électronique à :
La CC du Haut-Poitou a élaboré une synthèse des observations et propositions du public, au vu de laquelle le projet de PCAET a été amendé afin de prendre en compte ces observations.
A l’issue de ces consultations, le PCAET a été soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents constitutifs du plan climat et énergie territorial ainsi que la délibération d’approbation :
Documents constitutifs du PCAET