Modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme Commune de CISSE

Mise à disposition du public

Le projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet :

• La modification du règlement graphique en créant un sous zonage Uh** afin d’accueillir le futur centre technique intercommunal.
• la modification du paragraphe Uh 2-4 de l’article Uh2 du règlement du PLU de la Commune de Cissé afin de permettre dans le secteur Uh** l’implantation d’équipements d’intérêts collectifs et de services publics.

Lors de sa séance du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLU de la Commune de Cissé.

Cette délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes (10 avenue de l’Europe à Neuville-de-Poitou) et à la Mairie de Cissé (2 rue du Plat d’Etain) pendant 1 mois à compter du 15 mai 2026 et peut y être consultée aux jours et heures habituel d’ouverture.

Cette modification simplifiée fait l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment : 

• publication d’un avis au public faisant connaître la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cissé dans deux journaux diffusés dans le Département ; 
• mise à disposition du dossier auprès du public, qui pourra formuler ses observations sur un registre : 
• au siège de la Communauté de Communes du Haut-Poitou 
• à la Mairie de Cissé 
• sur le site internet de la Communauté de Communes du Haut-Poitou (consulter le dossier) et de la Commune de Cissé. 

Pour donner votre avis :  

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