Consultation du public sur le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS)
Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Plan de Mobilité Simplifié (PDMS), document de planification dont le cadre est défini par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) n°2019-1428 de décembre 2019.
Un Plan de Mobilité Simplifié permet à la collectivité de mettre en place une stratégie mobilité adaptée aux enjeux de son territoire. Ce document s’adresse particulièrement aux collectivités rurales et/ou peu denses. Son élaboration se fait en cohérence avec les autres politiques publiques de la collectivité, notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement (ex. PLU, PCAET, SCoT, etc*.)
Dans le cadre de l’élaboration de cette stratégie, le public dispose d’un délai d’un mois à compter du 7 octobre 2024 pour déposer ses observations et propositions de manière dématérialisée sur le site internet de la Communauté de Communes. Les avis sont attendus au plus tard le jeudi 7 novembre à 18h.
Un bilan de la consultation sera prochainement publié sur le site de la Communauté de Communes. Le projet de Plan de Mobilité Simplifié assorti des avis recueillis par le public, les partenaires institutionnels et les communes sera par la suite présenté en Conseil Communautaire du 12 décembre 2024.
Pour donner votre avis :
Pour consulter tous les documents relatifs au Plan de Mobilité Simplifié :
- Phase 1 : Diagnostic
- Phase 2 : Stratégie
- Phase 3 : Plan d’actions
- Extrait du registre des délibérations
- Synthèse
Un exemplaire papier du Plan de Mobilité Simplifié est également disponible au siège de la Communauté de communes (10 Avenue de l’Europe, 86170 Neuville-de-Poitou – ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h)
Toutes les observations et propositions font l’objet d’un traitement destiné à permettre l’analyse de vos avis.
Veuillez noter que si vous déposez un avis de façon anonyme, vos données personnelles ne seront pas enregistrées dans notre système informatique.
*Plan local d’Urbanisme (PLUi), Plan Climat-air-énergie territorial (PCAET), Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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