Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme Commune de CISSE

Mise à disposition du public

Le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet la modification de l’article AUh1-6 du règlement du PLU de la Commune de Cissé portant sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 

Lors de sa séance du 10 novembre 2022, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du PLU de la Commune de Cissé. 

Cette délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes (10 avenue de l’Europe à Neuville-de-Poitou) et à la Mairie de Cissé (2 rue du Plat d’Etain) pendant 1 mois à compter du 29 septembre 2023 et peut y être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture. 

Cette modification simplifiée fait l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment : 

• Publication d’un avis au public faisant connaître la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cissé dans deux journaux diffusés dans le Département ; 
• Mise à disposition du dossier auprès du public, qui pourra formuler ses observations sur un registre : 
  • au siège de la Communauté de Communes du Haut-Poitou 
  • à la Mairie de Cissé 
  • sur le site internet de la Communauté de Communes du Haut-Poitou (consulter le dossier) et de la Commune de Cissé 

Pour donner votre avis : 

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