Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Commune de Neuville-de-Poitou

Mise à disposition du public

Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet la modification de l’article A2 du règlement du PLU de la Commune de Neuville-de-Poitou portant sur les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières de la zone agricole (A). 

Lors de sa séance du 23 juin 2022, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du PLU de la Commune de Neuville-de-Poitou. 

Cette délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes (10 avenue de l’Europe à Neuville-de-Poitou) et à la Mairie de Neuville-de-Poitou (1 Place Joffre) pendant 1 mois à compter du 11 décembre 2023 et peut y être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture. 

Cette modification simplifiée fait l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment : 

• publication d’un avis au public faisant connaître la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Neuville-de-Poitou dans deux journaux diffusés dans le Département ; 
• mise à disposition du dossier auprès du public, qui pourra formuler ses observations sur un registre : 
• au siège de la Communauté de Communes du Haut-Poitou 
• à la Mairie de Neuville-de-Poitou 
• sur le site internet de la Communauté de Communes du Haut-Poitou (consulter le dossier) et de la Commune de Neuville-de-Poitou. 

Pour donner votre avis : 

Formulaire de concertation  

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