Le maintien de la qualité de nos cours d’eau et la prévention des risques de pollution et d’inondation : la « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » : une nouvelle compétence obligatoire des communautés de communes depuis le 1er janvier 2018.
La GEMAPI recouvre 4 missions principales obligatoires :
- L’aménagement d’un bassin hydrographique
- La protection et la restauration des sites, des systèmes aquatiques et des zones humides
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau y compris ses accès
- La défense contre les inondations
Préserver la diversité écologique de nos cours d’eau
Le bassin versant constitue une échelle territoriale cohérente lorsque l’on parle de la politique de gestion de l’eau et permet aux collectivités d’être solidaires face aux risques liés aux modifications du milieu aquatique (inondation, ruissellement, pollutions…) et de mieux prendre en compte des enjeux écologiques à une échelle pertinente.
En effet, lorsqu’il est en bon état de fonctionnement, le milieu rempli des services utiles aux habitants :
- Épuration de l’eau,
- Régulation des débits,
- Supports de loisirs et d’activités,
- Maintien des paysages et de la biodiversité.
La Communauté de communes du Haut-Poitou est couverte par 3 bassins versant :
- Le bassin versant du Clain Aval (Auxance, Boivre et Pallu)
- Le bassin de la Vienne Aval (Envigne)
- Le bassin de Thouet (Dive).
L’entretien des cours est une obligation réglementaire qui s’impose au propriétaire et/ou exploitant. Un guide d’entretien à été réalisé par la Direction Départementale des Territoires pour vous guider dans vos droits et obligation en termes d’entretien des cours d’eau.
Pour le consulter, téléchargez le guide ici.
Une compétence qui nécessite des moyens
L’exercice de cette compétence engendre pour la collectivité de lourdes dépenses : études, travaux, mise à disposition de techniciens rivières…
Ces dépenses sont prises en charge à la fois par la collectivité et par la taxe GEMAPI.
Les syndicats de rivière
Les syndicats de rivière sont des interlocuteurs privilégiés au service de la collectivité. Ils portent des missions d’animation et de coordination à l’échelle des bassins versant du Thouet, de la Vienne Aval et du Clain Aval et disposent de moyens d’expertise et d’ingénierie qui permettront à la collectivité d’atteindre ses objectifs.
C’est le caractère d’intérêt général ou d’urgence qui conditionne l’intervention des collectivités compétentes.
- Le propriétaire riverain sera toujours responsable de l’entretien courant des cours d’eau
- Le Maire conserve son pouvoir de police générale, de salubrité des cours d’eau et conservation des cours d’eau
SCoT Trame Verte et Bleue
La collectivité reste attentive aux scénarios d’aménagement proposés par le Syndicat Mixte d’Aménagement du Seuil du Poitou pour l’élaboration du SCoT et notamment en ce qui concerne le maintien de la trame verte et bleue (préservation de la biodiversité, zones de protection autour des cours d’eau et zones humides, protection des haies et des arbres isolés, corridors écologiques en zone urbaine…).
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