La Rénovation Énergétique de l’Habitat et des bâtiments
France Rénov : Service public de la rénovation énergétique (plaquette et permanences)
France Rénov’ : Service public de la rénovation énergétique, porté par l’Etat avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
En 2022, un numéro unique pour toutes vos questions autour de la rénovation de l’habitat contactez gratuitement votre Espace Conseil France Rénov’ local
au 05 49 61 61 91
Ce service public est à votre disposition, pour faciliter votre réflexion, vous aider à construire votre programme de travaux et vous renseigner sur les aides financières mobilisables. Votre Espace Conseil France Rénov’ (anciennement appelé Espace Conseil FAIRE) est présent pour vous accompagner gratuitement tout au long de votre projet afin de vous aider à obtenir un logement plus confortable et plus économe.
Portés localement par l’association SOLIHA Vienne, des conseillers France Rénov’ sont présents sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et vous accueillent lors de permanences sur rendez-vous (planning disponible ci-dessous).
Ce service public vous permet de bénéficier de conseils neutres gratuits et indépendants.
Ce service public est piloté par l’Anah et est financé par le Programme SARE, la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
Rénovez votre logement en toute tranquilité
Outils en ligne
Deux outils en ligne pour vous aider à faire vos choix pour vos travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, fenêtres…) :
- Un outil de simulation des aides financières existantes :
Simul’aides est un outil d’estimation du montant des aides disponibles pour la rénovation de votre logement. Cet outil vous aide à connaître le niveau d’aides financières auxquelles vous avez droit pour vos travaux.
Simul’aides vous donne accès aux aides financières publiques comme MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, aux aides des collectivités locales, ainsi qu’aux dispositifs privés comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Il s’applique à la fois aux travaux de rénovation de votre logement et aux parties communes des copropriétés. - L’annuaire de vos artisans locaux labellisés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) :
Pour obtenir une aide financière, il est nécessaire de recourir à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Les architectes référencés dans la rubrique « Audit énergétique » sont habilités à réaliser cette prestation dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Retrouvez l’annuaire sur le site du gouvernement.
Liste des aides financières pour les propriétaires occupants :
L’ensemble des conditions à respecter sont à valider avec votre conseiller France Rénov’ avant signature des devis.
Selon que vous êtes propriétaire bailleur ou locataire, les dispositifs et les conditions d’obtentions sont différentes, là aussi nous vous préconisons de contacter en amont votre conseiller France Renov’ .
ATTENTION : Ces aides ne sont pas toutes cumulables et ne repondent pas aux mêmes critères d’éligibilités .
Pour connaître votre éligibilité aux différents dispositifs contactez votre Espace Conseil France Renov’ local :
05 49 61 61 91
Plus d’informations sur : France Renov’ (gouv.fr)
Annuaire des professionnels RGE : Trouvez un professionnel (gouv.fr)
Soit : Les aides travaux par travaux
- MaPrimeRénov : Aides forfaitaires en fonction des types de travaux et des tranches de revenus. Maximum de 20 000€ de subvention sur 5 années consécutives. Dispositif pour les logements de plus de 15 ans.
- Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE : Certificat d’Économie d’Énergie) : Primes variables en fonction du fournisseur d’énergie et des travaux à réaliser. Tous les travaux d’économies d’énergies sont éligibles mais certains travaux permettent de bénéficier d’une prime majorée via les Primes Coup de pouce économie d’énergie. Dispositif pour les logements de plus de 2ans.
- Caisse de retraite : Subventions variables en fonction de votre caisse de retraite, des travaux à réaliser et de vos revenus (cumulable avec les aides rénovation globales).
Soit : Les aides rénovation globale (avec un % minimum d‘économie d’énergie à réaliser)
- MaPrimeRénov « Sérénité » : Subvention de 35% ou 50% (calculée jusqu’à 30 000€ de travaux HT),avec un second niveau de subvention de 10% calculé sur le montant HT des travaux (plafond variable en fonction des revenus). Dispositif cumulable avec une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du PIG Habitat.
Pour les projets de rénovation les plus performants une bonification peut également être débloquée. Dispositif
pour les ménages aux revenus modestes et très modestes et pour les logements de plus de 15ans. Le programme de travaux doit permettre d’atteindre au minimum 35% d’économie d’énergie. - MaPrimeRénov « Rénovation globale » : Aide forfaitaire pour les projets avec un programme de travaux permettant d’atteindre 55% d’économie d’énergie au minimum. Pour les projets de rénovation les plus performants une bonification peut également être débloquée. Dispositif pour les ménages aux revenus intermédiaires et les revenus supérieurs et pour les logements de plus de 15ans.
- Coup de pouce « Rénovation » performante d’une maison individuelle : Aide variable en fonction des économies d’énergies réalisées grâce au programme de travaux (55% d’économie d’énergie minimum).
Les autres dispositifs
- TVA à taux réduit : TVA à 5,5% ou 10% en fonctions des travaux.
- PTZ (Prêt à Taux Zéro) : Pour financer l’acquisition d’un logement à rénover pour les primo-accédant.
- Eco PTZ (Eco Prêt à Taux Zéro) : Pour un montant maximum emprunté de 50 000 € remboursable sur 20 ans (en
fonction des travaux réalisés). Pour financer les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie. - Prêt « Avance Rénovation » : (Nouveauté) Prêt hypothécaire qui permettra aux ménages modeste et très
modeste de rembourser « in fine » le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique lors de la vente
du logement ou lors d’une succession. Ce prêt sera proposé par deux réseaux bancaires, le Crédit mutuel et la
Banque postale. - Chèque énergie : Utilisable pour payer les factures de chauffage ou directement une partie des travaux.
Développement des énergies renouvelables
Document Cadre des Energies Renouvelables sur le territoire de la CC du Haut-Poitou
Dans son PCAET, le Haut-Poitou s’est engagé à atteindre l’autonomie énergétique d’ici à 2050. Pour respecter cette trajectoire, le territoire doit réduire ses consommations énergétiques (-10%) et produire plus de 56 % d’énergie issue des énergies renouvelables d’ici à 2028 (par rapport à 2016).
Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, tout en limitant l’impact de ces projets sur le territoire, la Communauté de Communes a souhaité se doter d’un Document Cadre des Energies Renouvelables.
Ce document a été élaboré par un groupe de travail de 12 élus issus des différentes Commissions de la Communauté de Communes, animé par le Vice-Président en charge du Développement Durable.
Accompagnés d’experts, les élus ont proposé des modalités d’accompagnement pour chaque énergie renouvelable ayant un fort potentiel de développement sur le territoire selon le diagnostic du PCAET : éolien, photovoltaïque, biomasse, géothermie, solaire thermique et méthanisation.
Le Document Cadre permet donc de donner les préconisations et recommandations pour s’assurer d’un développement cohérent des énergies renouvelables à l’échelle du territoire. Il est à destination des porteurs de projets d’ENR (publics et privés).
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