Ce service s’inscrit dans une volonté de modernisation et de simplification des démarches administratives pour les usagers (gain de temps, démarche plus économique, et visibilité de l’état d’avancement de la demande à chaque étape).
Le dépôt papier reste toujours possible, en un seul exemplaire, à la Mairie de la commune du projet.
Le Service Urbanisme de la Communauté de Communes du Haut-Poitou est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les 22 Communes du Haut-Poitou ayant un document d’urbanisme (voir carte).
Pour les autres communes (Cherves, Coussay, Cuhon, Maisonneuve, Massognes), instruites par la Direction Départementale des Territoires (DDT), s’adresser à la Mairie.
Les missions du Service Urbanisme de la Communauté de Communes du Haut-Poitou :
- Conseiller: Le service urbanisme renseigne et conseille, en amont, les pétitionnaires et les communes sur leurs projets.
- Instruire: transmissions préalables, vérification et examen des dossiers, consultations des services (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité et d’accessibilité, SDIS86…), les gestionnaires des voies et des réseaux.
- Proposer la décision: la signature des arrêtés reste de la compétence des Maires.
Pour vous aider dans vos démarches et accéder aux formulaires de demande :
- Service-Public.fr / Autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- Taxe d’Aménagement et simulateur de calcul : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement#
- Taxe d’archéologie préventive : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22286