Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes du Haut-Poitou ; il se compose de 49 membres représentant les 27 Communes membres.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les citoyens élisent leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires sont désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les citoyens utilisent un bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée (“liste intercommunale”).

La loi prévoit que “nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement” (article L.273-5 du Code électoral).

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