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Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Commune de Neuville-de-Poitou
Date limite : 11/01/2024
Mise à disposition du public Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet la modification de l’article A2 du règlement du PLU de la Commune de Neuville-de-Poitou portant sur les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières de la zone agricole (A). Lors de sa séance du 23 […]

Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Commune de Neuville-de-Poitou
Date limite : 11/01/2024
Mise à disposition du public Le projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du PLU de la Commune de Neuville-de-Poitou relative à l’aménagement de l’ancienne friche Dousset-Matelin, objet d’un projet de création d’un quartier intergénérationnel de 141 logements. Lors de sa séance du […]

Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Commune de CISSE
Date limite : 29/10/2023
Mise à disposition du public Le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet la suppression du paragraphe 13.3 de l’article AUh1 13 du règlement du PLU de la Commune de Cissé relatif aux plantations sur les aires de stationnement. Lors de sa séance du 10 novembre 2022, le Conseil Communautaire a […]

Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme Commune de CISSE
Date limite : 29/10/2023
Mise à disposition du public Le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet la modification de l’article AUh1-6 du règlement du PLU de la Commune de Cissé portant sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Lors de sa séance du 10 novembre 2022, le Conseil Communautaire a […]