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Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Commune de CISSE
Date limite : 29/10/2023
Mise à disposition du public Le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet la suppression du paragraphe 13.3 de l’article AUh1 13 du règlement du PLU de la Commune de Cissé relatif aux plantations sur les aires de stationnement. Lors de sa séance du 10 novembre 2022, le Conseil Communautaire a […]
Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme Commune de CISSE
Date limite : 29/10/2023
Mise à disposition du public Le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet la modification de l’article AUh1-6 du règlement du PLU de la Commune de Cissé portant sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Lors de sa séance du 10 novembre 2022, le Conseil Communautaire a […]
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