L’INFORMATION ET LA CONCERTATION :
La concertation permet aux habitants et aux différents acteurs du territoire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou d’exprimer leurs besoins et préoccupations vis-à-vis du PLUi-H, de recueillir les avis et propositions du public
La concertation doit permettre au public de :
- Comprendre le projet et son intérêt pour l’avenir du territoire
- S’exprimer sur le projet, donner son avis, formuler des observations et propositions, poser des questions, débattre
Une information régulière est assurée par le site internet et le magazine de la Communauté de Communes, une lettre d’information et des articles de presse aux grandes étapes de la démarche.
La participation du public est assurée par l’organisation d’au moins deux réunions publiques à l’échelle de la Communauté de Communes, mais aussi d’autres réunions publiques par secteurs géographiques lors des différentes phases d’élaboration du PLUi-H.
DÉPOSER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS
Chaque habitant a également la possibilité de déposer ses observations et propositions :
- Sur des registres papiers, au siège de la Communauté de Communes, et dans les mairies de chaque Commune du Haut-Poitou (aux heures et jours habituels d’ouverture). Ces registres seront installés durant le premier trimestre 2024.
- Sur le site internet de la Communauté de Communes de manière dématérialisée sur ce registre (cliquer) ,
- Par mail à l’adresse suivante
- Par courrier : À l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, 10 avenue de l’Europe, 86170 NEUVILLE-DE-POITOU en précisant en objet « Concertation préalable du PLU intercommunal ».
Un bilan de la concertation est effectué au plus tard au moment de l’arrêt du PLUi-H.
TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS À CONSULTER :
Porter À Connaissance de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et ses annexes
La note d’enjeux des services de l’État de la CC du Haut-Poitou – Nov 2023
Cadre réglementaire du PLUI :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031211143/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031719208/
Cadre réglementaire du PLH :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006176388/
Qu‘est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Plui) ?
- Un projet stratégique partagé : le PLUi formalise un projet de territoire transversal et global sur un horizon de 10 à 15 ans à l’échelle de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
- Un outil réglementaire: le PLUi est un document unique réglementant le droit des sols de chaque parcelle (publique et privée).
Le PLUi traduit dans un document réglementaire les objectifs
du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Nouvelle-Aquitaine ( télécharger le dossier ) ,
du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du Haut-Poitou ( télécharger le dossier)
et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) « Seuil du Poitou » ( télécharger le dossier)
et définit les propres principes de son projet de développement et d’aménagement du territoire.
Le PLUi remplacera les documents d’urbanisme communaux en vigueur actuellement : 20 Plans Locaux d’Urbanisme, 6 Cartes Communales et les prescriptions du Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour les 5 Communes non dotées d’un document d’urbanisme communal.
Et le H de Plui-H ?
- Pour plus de cohérence, la Communauté de Communes du Haut-Poitou a opté pour l’élaboration d’un document unique intégrant les volets « Urbanisme » et « Habitat » dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLH).
- Le PLUi-H intègre un volet spécifique dédié à l’habitat qui permet :
- D’obtenir un état des lieux de l’offre de logements sur l’ensemble du territoire
- De fixer, pour 6 ans, la programmation de logements sur le territoire et les actions à mener pour aboutir aux objectifs fixés et pour réhabiliter des logements
- D’améliorer la performance énergétique des logements et constructions
- De réduire le nombre de logements vacants
- De favoriser la mixité sociale.
Quel est le contenu d’un Plui-H ?
Le PLUi-H est composé de 6 pièces essentielles :
Le rapport de présentation :
Il comprend des documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire grâce à un diagnostic territorial, un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce rapport de présentation explique et justifie les choix effectués et les orientations du projet.
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Document porté par les élus, il présente de façon simple et accessible le projet de la collectivité. Il fixe les orientations générales d’aménagement du territoire pour les années à venir.
Le Programme d’Orientationset d’Actions (POA) :
C’est une pièce nouvelle spécifique du Plan Local d’Habitat (PLH) qui détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat (détaillées par communes).
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Elles exposent des règles spécifiques à un secteur précis du projet : l’aménagement, la programmation de l’habitat, l’organisation des déplacements en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le zonage et le règlement :
Ils fixent les règles générales d’utilisation des sols sur tout le territoire concerné par le PLUi-H. Toute occupation du sol devra y être conforme.
Les annexes :
Elles comportent les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), les plans de réseaux et les documents complémentaires à titre informatif.
LE LANCEMENT DE LA DÉMARCHE :
- Prescription du PLUi-H en Conseil Communautaire – 9 décembre 2021 :
- Présentation des objectifs poursuivis par l’élaboration d’un PLUi-H
- Définition des modalités de la collaboration avec les communes
- Définition des modalités de la concertation avec les habitants
Consulter et/ou télécharger la délibération
Nous sommes au début de la démarche, le calendrier prévisionnel ci-contre ➡️
est susceptible d’évoluer
Découvrez l’exposition PLUi-H ici (cliquez pour télécharger l’exposition) !
Cette exposition sera visible dans les Mairies selon les dates suivantes :
Du 11 juin au 9 juillet 2024 : Chabournay, Amberre, Champigny-en-Rochereau, Villiers, Vouillé, Quinçay, Cissé, Avanton, Thurageau, Mirebeau, Neuville-de-Poitou,
Du 20 août au 17 septembre 2024 : Coussay, Chouppes, Vouzailles, Cherves, Chalandray, Ayron, Latillé, Chiré-en-Montreuil, Maillé, Cuhon, Massognes, Maisonneuve,
Du 27 septembre au 25 octobre 2024 : Boivre-la-Vallée ( Lavausseau, Benassay, la Chapelle-Montreuil et Montreuil-Bonnin), Frozes, Yversay, Saint-Martin-la-Pallu (Charrais, Blaslay, Varennes, Chéneché et Vendeuvre-du-Poitou).
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